Conditions générales d'utilisation et de vente

[Contenu juridique à fournir par l'agence ou son juriste. Structure proposée ci-dessous.]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Hand'Immo et de ses services en ligne.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'agence s'efforce d'assurer sa disponibilité sans pouvoir la garantir en permanence.

3. Annonces

Les annonces sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations d'accessibilité résultent d'une évaluation de l'agence lors de la visite ; elles ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un professionnel (ergothérapeute, architecte).

4. Espace client

• Création du compte, identifiants personnels et confidentiels, double authentification optionnelle.
• Services proposés : documents, paiement des loyers, dépôt de pièces, messagerie.
• [Conditions de paiement en ligne via le prestataire agréé]
• Suspension ou suppression du compte.

5. Avis clients

Les conditions de dépôt et de modération des avis sont décrites sur la page des avis.

6. Conditions générales de vente des prestations

Les prestations de transaction et de gestion font l'objet d'un mandat écrit. Les honoraires sont ceux du barème en vigueur. [Droit de rétractation, modalités de paiement, résiliation]

7. Responsabilité

[Clauses de responsabilité]

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, notamment via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.